Impot Sur Les Revenus Fonciers Des Personnes Physiques
Le revenu net imposable est égal à la différence entre le montant du revenu brut effectivement encaissé et le total des charges de la propriété, admises en déduction
Lire la suitePosted by Real Estate on 26 juil. 2019
Taxe Fonciere Sur Les Proprietes Immobilieres Au Cameroun
La taxe sur la propriété foncière au Cameroun est due annuellement sur les propriétés immobilières, bâties ou non, situées au Cameroun, dans les chefs-lieux d’unités administratives, champ d’application, exonerations, Imposition et obligations specifiques
Lire la suitePosted by Real Estate on 25 juil. 2019
Titre Foncier Disposition Commune Pour L’Établissement, Rectification, Consultation Et De La Perte Du Titre
Les precautions, disposition commune pour l’établissement, rectification, consultation et de la perte du titre foncier, demande de rectification ou de deliverance d'un nouveau Duplicatum
Lire la suitePosted by Real Estate on 19 juil. 2019
Titre Foncier Au Cameroun, Condition D'obtention Et Modes D'obtention
Le titre foncier est la certification officielle de la propriété immobilière. les modes d'obtentions du titre foncier: transformation de divers actes, A partir du domaine national occupe ou exploite, par démembrements ou fusion d’immeubles immatricules
Lire la suitePosted by Real Estate on 19 juil. 2019
Le Permis De Construire Au Cameroun- Obtention, Exemption
Le permis de Construire est un acte administratif qui autorise une construction après vérification de sa conformité avec les règles de l'art et les règles d'urbanisme en vigueur
Lire la suitePosted by Real Estate on 19 avr. 2019
