Démarche À Suivre Pour L'acquisition D'un Terrain Titré Au Cameroun

Cette démarche vous permettra sans doute d'avoir une idée par rapport à l'achat d'un terrain titré, laquelle vous permettra certainement de prendre une certaine précaution afin de ne pas vous faire arnaquer, elle est tout de même loin d'être parfaite, bien vouloir suivre les étapes suivantes :

Etape 1: Aller identifier le terrain sollicité.

Une fois qu'on vous propose un terrain, allez directement sur ce terrain pour confirmer physiquement la parcelle en question.

Posez les question suivantes au personnes vivant pres du bien immobilier :

-  Le terrain est-il a vendre ?
- Qui est le proprietaire legal de ce terrain ?

Etape 2 : Déterminer la mercuriale.

Il est tres important d’avoir la mercuriale avant d’entamer toute négociation avec un vendeur de terrain. La mercuriale est un document qui indique le prix officiel du mètre carré de terrain dans le quartier dans lequel vous souhaitez acquerir un terrain.

Pourquoi cette information est si importante ?  Si vous achetez un terrain a un prix different du prix annoncé par la « mercuriale » vous risqueriez de payer plutard des frais supplémentaires chez le notaire.

Il serai tres judicieux de votre part de consulter au moins un géomètre agréé ou un notaire qui a déjà eu à faire des transactions de meme type dans la zone pour obtenir le prix de la mercuriale.

Etape 3 : Verifier le Titre Foncier et le Certificat de propriété.

Il est de votre responsabilite' demander au propriétaire de vous fournir la photocopie du titre foncier ou le numéro dudit titre et le nom du propriétaire legal du terrain. vous devrez ensuite vous rendre a la Délégation Départemental de MINDCAF de la municipalite' de l’immeuble pour essayer de valider le numero du titre foncier et le proprietare legal du bien immobilier.

Mais vous devriez egalement tenir compte qu'un propriétaire peut avoir le titre foncier d’un terrain, mais que ce terrain soit sous hypothèque par conséquent si un jour il ne sera plus en mesure de rembourser la banque cette dernière pourra à tout moment récupérer le terrain, que vous ayez investi dessus ou pas.

Etape 4 : Le Dossier Technique.

Apres avoir fait la validation que le titre foncier et le certificat de propriété sont bien en règles, vous devriez ensuite contacter un géomètre afin qu’il réalise le dossier Technique de la parcelle de terrain que vous souhaitez acquérir. Un geometre competent vous apportera la garantie sur l’exactitude des dimensions de la parcelle de terrain que vous envisagez acheter. Gardez à l’esprit que les propriétaires ont generalement tendance à surévaluer les dimensions réelles de leurs terrains, donc vous devrez revalider les dimensions du terrains avec un geometre.

Le dossier technique contient la délimitation exacte du terrain, les servitudes et certificat de propriété de la parcelle qui est devrait etre a votre nom.

Etape 5 : Validation de votre dossier technique.

Votre géomètre-topographe doit vous fournir un dossier technique net, claire et précis et il faudra maintenant l’état valide ce dossier technique. Pour se faire vous devriez vous rendre au cadastre afin que l’état puisse l’enregistrer et le valider,

Etape 6: Acte de vente.

Le terrain titré n’est pas sous hypothèque et le dossier technique est réalisé. L’étape suivante est la conclusion par l’acte de vente chez un notaire, Vous devriez donc vous rendre chez un notaire chez un notaire pour qu'il etablir un acte de vente. les transactions et les modalités seront formalisées par le notaire (le montant versé, les dates d’échéances, les pénalités)

En plus des frais du terrain versé au propriétaire, vous devriez payer les honoraires du notaire, les taxes de l’état et la taxe sur la plus-value qui sera payé par contre par votre vendeur sur ce qu'il a gagné.

Etape 7: Le conservateur.

Ici vous n’avez rien à faire à part attendre et relancer le notaire. C’est le notaire qui est censé se charger d’envoyer votre dossier au conservateur pour l’établissement de votre titre foncier. Dans l’attente de votre titre foncier vous pouvez commencer les travaux pour votre superbe maison.